Article 1

BOUNDLESS est un nom commercial de JOKER JONG REIZEN NV, abrégé en JOKER, qui agit sous ce nom exclusivement en tant qu’intermédiaire entre le client professionnel (« Client ») et le prestataire de services exécutant (« Compagnie aérienne ») pour la conclusion d’un accord de transport aérien entre le client professionnel et la compagnie aérienne.

Les présentes conditions générales s’appliquent chaque fois que JOKER agit et facture sous le nom de BOUNDLESS.

Article 2

JOKER est un agent accrédité par l’IATA et peut émettre des billets d’avion au nom et pour le compte de compagnies aériennes.

Pour la vente de billets d’avion, JOKER agit purement et exclusivement en tant qu’intermédiaire entre la compagnie aérienne et le client professionnel (agent de voyage/revendeur), sauf stipulation contraire expresse ;

Un accord est établi entre le Client et le Prestataire de services (Compagnie aérienne) choisi par le Client par le biais d’une réservation auprès de JOKER.

Article 3

JOKER n’est expressément pas partie au contrat final de transport aérien et n’est pas responsable de l’exécution des services réservés, ni ne peut garantir la qualité ou la fiabilité des Services réservés et/ou exécutés et/ou une bonne connexion entre les différents éléments des Services réservés et/ou des remboursements suite à des annulations et/ou des modifications de toute nature. Dans le cas où les remboursements dus aux fournisseurs sont effectués par l’intermédiaire de JOKER, ceux-ci ne seront transmis au Client qu’après réception effective par JOKER au nom de la compagnie aérienne.

Article 4

JOKER a l’obligation de fournir les informations prévues par la loi et son intervention est limitée à la fourniture de billets d’avion qui ne confèrent aux parties que les droits et obligations qui y sont prévus.

Les présentes conditions générales et les conditions générales de la compagnie aérienne, qui peuvent limiter ou exclure sa responsabilité (souvent en vertu de diverses conventions internationales applicables et de leurs propres politiques commerciales disponibles sur leurs sites web respectifs) s’appliquent.

Article 5

JOKER facture à son client le prix du billet d’avion et son intervention dans la réservation et l’émission du billet d’avion. Les factures sont payables au plus tard à la date convenue d’un commun accord.

Si aucune date ou aucun délai de paiement n’est fixé dans la convention, tout paiement en contrepartie d’une transaction commerciale entre entreprises doit être effectué dans un délai de trente jours calendaires à compter du jour suivant :
   1° le jour de la réception par le débiteur de la facture ou d’une demande de paiement équivalente, ou
   2° le jour de la réception des marchandises ou des services, si la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente n’est pas fixée ou si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente avant les services.

Article 6

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division de Malines, sont compétents.

_{Laatste update 13/08/2024}